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  • Heiko Berger

Un fumeur entre dans un restaurant...

Dernière mise à jour : mai 29

Les fumeurs voient leur habitat de plus en plus réduit. Il y a quelques décennies, il était encore normal d'allumer une cigarette sur le pont aérien entre Madrid et Barcelone et aujourd'hui, il existe des interdictions (au moins partielles) de fumer dans la rue. L'un des endroits où les interdictions de fumer ont été les plus controversées et, par conséquent, les plus difficiles à mettre en œuvre est celui des bars et des restaurants.


Quel est l'objectif des lois antitabac ?


Les lois interdisant de fumer dans les lieux publics, et donc aussi dans les restaurants, visent à offrir aux non-fumeurs une protection totale. L'idée est que chacun peut décider par lui-même de s'exposer ou non aux risques du tabagisme.

Par conséquent, il est interdit de fumer dans les restaurants et dans la plupart des bars... n'est-ce pas ?

Eh bien, même avec ce simple règlement, il y a déjà de l'incertitude. Non seulement de la part des clients, mais aussi des restaurateurs. Les lois s'appliquent-elles dans toute l'Europe ou sont-elles réglementées différemment au niveau des États ou même des régions ? Et quelles sont les exceptions ? Et quel rôle jouent les douanes dans la mise en œuvre des lois existantes ? Avant l'entrée en vigueur des lois antitabac actuelles, les non-fumeurs devaient chercher des zones non-fumeurs, maintenant ce sont les fumeurs qui doivent chercher des zones qui sont explicitement marquées et désignées pour eux. Ainsi, à quelques exceptions près, il existe désormais une interdiction stricte de fumer dans les restaurants. En cas de non-respect des lois sur l'interdiction de fumer, les restaurateurs et les clients peuvent parfois se voir infliger de lourdes sanctions sous forme d'amendes. Les autorités locales sont responsables de la décision d'imposer ou non des amendes pour une violation de la loi. En Rhénanie-du-Nord-Westphalie, les amendes peuvent aller jusqu'à 1 000 euros pour les clients d'un restaurant. Si un établissement ou une entreprise de restauration ne fait pas respecter la protection des non-fumeurs, cette infraction peut être punie d'une amende pouvant aller jusqu'à 2 500 euros. Si l'infraction est répétée et qu'un restaurant refuse de se conformer à la loi, par exemple, il peut même se voir retirer sa licence.

Y a-t-il des exceptions à cette loi ?

En règle générale, il est interdit de fumer, mais dans de nombreux établissements de l'industrie hôtelière, il est toujours permis de fumer des cigarettes électroniques. Avec la décision de la Cour administrative supérieure de Münster en 2014 selon laquelle les e-cigarettes ne relèvent pas du champ d'application de la loi antitabac, les e-cigarettes peuvent également être vaporisées dans les restaurants. La raison en est que les e-cigarettes n'entrent tout simplement pas dans le champ d'application de la loi antitabac. En effet, elles ne brûlent pas le tabac et les dangers de l'inhalation passive de la vapeur des e-cigarettes ne sont pas comparables à ceux de la fumée des cigarettes traditionnelles. Mais la décision finale de savoir si les e-cigarettes peuvent être fumées dans un restaurant ou un pub appartient au propriétaire. Et puisque les propriétaires doivent veiller aux intérêts de leurs clients et que nous sommes aujourd'hui habitués à ce que la vapeur dans les restaurants soit confinée à l'espace cuisine, il n'est pas rare qu'ils imposent également une interdiction de fumer des e-cigarettes.

Un fumeur peut-il faire valoir ses droits et fumer des e-cigarettes dans un restaurant ?

Le fait qu'un propriétaire de restaurant n'autorise pas l'utilisation de cigarettes électroniques dans ses locaux peut être dû, en partie, au fait qu'il n'est pas lui-même pleinement informé des effets de la vapeur de cigarettes électroniques et qu'il se pose les questions habituelles à ce sujet. Au lieu de s'éduquer, ils jouent la sécurité et interdisent également la vaporisation. D'autre part, ils peuvent aussi vouloir être prévenants et respectueux envers leurs invités, en particulier les non-fumeurs, qui à leur tour considèrent que fumer des e-cigarettes et inhaler passivement la vapeur est également préjudiciable à leur santé. Sachant que c'est le propriétaire du lieu qui a le dernier mot, il est conseillé de toujours faire preuve de diplomatie pour s'assurer que l'utilisation des e-cigarettes est possible dans un lieu particulier.

Depuis quand est-il interdit de fumer dans la gastronomie ?

La loi antitabac date de 2007. Cette année-là, alors que la vapeur des cigarettes électriques commençait déjà à devenir populaire, le gouvernement allemand a décidé que les lois strictes protégeant les non-fumeurs devaient être appliquées aux cigarettes normales avec du tabac avec effet immédiat. La loi sur la protection des non-fumeurs est entrée en vigueur le 01.09.2007, mais ne s'applique pas aux cigarettes électroniques. Cette loi contient, entre autres, des règles pour les institutions fédérales, pour les transports publics et des règles pour la protection des mineurs. Dès lors, les violations de cette loi deviennent des infractions administratives. Depuis le début de l'année 2007, les lois pour la protection des non-fumeurs ont imposé pour la première fois une interdiction légale de fumer dans les restaurants. Certains pays et régions d'Europe ont autorisé la création de fumoirs séparés, ainsi que d'autres exceptions. Dans d'autres, cependant, des interdictions totales de fumer ont été introduites sans exception. Il s'agissait principalement de protéger les employés des restaurants. Les restaurateurs ont eu plusieurs mois pour s'adapter à l'interdiction de fumer et, dans le cas des pays où des dérogations ont été accordées, pour procéder à des changements structurels afin d'autoriser, par exemple, un fumoir. La plupart des interdictions de fumer sont finalement entrées en vigueur le 1er janvier 2008. Depuis lors, des interdictions de fumer sont en vigueur dans tous les États européens, même si elles ont quelque peu évolué au fil du temps. Aujourd'hui encore, il n'existe pas d'interdiction de fumer uniforme en Europe. Même pas dans le secteur de la gastronomie. Pour donner un exemple, en Allemagne, chaque État fédéral réglemente l'interdiction de fumer de manière indépendante. L'interdiction générale de fumer dans les restaurants et les cafés en Allemagne ne s'applique qu'en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, en Bavière et en Sarre. Dans les autres Länder, des exceptions s'appliquent aux chambres contiguës dans les restaurants et aux pubs consistant en une seule pièce de moins de 75 mètres carrés. Dans ces bars fumeurs, seuls des aliments froids peuvent être proposés et l'accès est réservé aux adultes. L'interprétation des exceptions, à son tour, diffère légèrement entre ces États fédéraux. Hambourg, par exemple, est le seul État qui impose un sas pour les zones fumeurs. En outre, il n'est permis de fumer dans les bars et les pubs à une seule pièce que si aucun repas n'est servi.

Au moins, vous pouvez décider ce que vous voulez fumer !

En bref, les fumeurs n'ont que l'option, dans le respect des non-fumeurs et des restaurateurs, de sortir (au moins pour le moment) et de s'amuser ici sans déranger les autres. Si vous ne pouvez pas décider où, décidez au moins ce que vous fumez ! Quel que soit l'endroit où vous fumez vos cigarettes, nous ne pouvons que vous conseiller de devenir indépendant et d'éviter les augmentations continues du prix des cigarettes. Avec les tubeuses électriques de Powerfiller, vous économisez de l'argent tous les jours. Visitez notre section de machines automatiques à tuber et vous êtes sûr de trouver le modèle qui correspond à vos besoins et à votre poche.


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